Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du Site (notion définie dans les présentes « Mentions légales »), la Société, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et/ou traiter des données à caractères personnel concernant l’internaute personne physique majeur, appelé aussi « Utilisateur ».

La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site.

Ainsi, l’ensemble du processus de collecte et de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sur le Site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».

En ce sens, certaines informations personnelles peuvent être demandées aux Utilisateurs afin d’être en mesure de les identifier, de répondre à leur(s) demande(s), de leur proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le Site et d’être enfin et surtout à leur écoute.

 

1 Engagement en matière de protection des données

La Société s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle peut mettre en œuvre par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Les sous-traitants de la Société disposeront du même niveau de protection des données personnelles que cette dernière.

 

2 Données personnelles concernées :

L’Utilisateur est susceptible de communiquer à la Société des informations ou données personnelles qui permettent directement ou indirectement d’identifier ce dernier, comme par exemple sans que ce soit limitatif le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’email, dates de naissance, le nombre et l’âge des enfants, des informations relatives à la carte de crédit (Nom du titulaire de la carte, Numéro de la carte, date de validité, cryptogramme), etc.

Il est rappelé que les informations personnelles demandées par la Société à l’Utilisateur sont pour certaines d’entre elles obligatoires et pour d’autres facultatives. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque et sont indispensables à la validation définitive de l’opération, du service ou du bien choisi par l’Utilisateur. Concernant les informations facultatives, elles permettront à la Société d’apporter à l’Utilisateur un accompagnement complémentaire au titre de services complémentaires.

Toutes les données personnelles déclarées par l’Utilisateur, ainsi que celles qu’il serait amené à déclarer au-delà de ses propres données personnelles, à la Société le sont sous sa seule et entière responsabilité.

 

3 Modalités de collecte des données personnelles :

Les données personnelles de l’Utilisateur, susceptibles d’être collectées par la Société, le sont à titre principal lors de :

  • la navigation sur le Site de la Société :
  • lors du remplissage de divers formulaires de collecte et notamment le formulaire « contact » du présent Site ;
  • lors de la souscription à l’e-newsletter ;
  • lorsque l’Utilisateur publie des commentaires sur les pages des réseaux sociaux de la Société ;

et de manière générale lorsque l’Utilisateur transmet de tout autre manière ses données personnelles.

 

4 Finalités de traitement et bases juridiques :

Les données personnelles sont recueillies sur le Site aux fins de contacter l’Utilisateur, répondre à ses demandes, l’informer et lui faire bénéficier d’offres, d’animations et d’avantages sur les produits et/ou services proposés par la Société, ainsi que, en cas de consentement expresse et préalable de l’Utilisateur recueilli au moment de la collecte des données personnelles, des tiers partenaires ou non de la Société.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf consentement express et préalable de sa part recueilli au moment de la collecte de ses informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Utilisateur, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et les obligations légales, réglementaires ou administratives qui incombent à la Société.

Les données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer l’expérience client dans le cadre de la croisière réalisée, études statistiques, recrutement, service après-vente, traitement des demandes et/ou réclamations, mais également afin d’assurer la sécurité et la sûreté des achats et la lutte contre la fraude.

Plus particulièrement, les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées :

  • pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le Site de la Société : e-newsletter, réservations, contact, assistance et réclamation, etc.,
  • pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur notre Site,
  • pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services aux intérêts de l’Utilisateur,
  • pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance des centres d’intérêts de l’Utilisateur et nous permettre de lui adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur lorsqu’il est requis et du respect du droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale),

–       pour respecter la ou les obligations légales, réglementaires ou administratives dont dépend la Société.

 

5 Données personnelles des mineurs

La Société ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans (Ci-après « Enfant Mineur ») sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant l’Enfant Mineur sont collectées via le Site de la Société, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant la Société à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

6 Durée de conservation des données personnelles :

La Société s’engage à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la Société conserve les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux durées de conservation imposées par la loi et les règlements applicables en vigueur ou encore imposé par l’administration.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données et des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (ex : les dispositions du code des transports,, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL, etc.).

A défaut d’une durée particulière de conservation telle qu’évoquée ci-dessus, les données collectées auprès de l’Utilisateurs sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact ou de la dernière commande puis supprimées.

 

7 Personnes ou organismes ayant accès aux données de l’Utilisateur

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité à utiliser ces données au sein de la Société, à ses partenaires (société de cartes bancaires, etc.), dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus et à toute autorité judiciaire ou administration dûment habilitées.

 

8 Droit d’accès et de rectification :

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données(demande devant être fondée et non excessive afférant a des données personnelles fournies par l’Utilisateur – Exclusion du droit à la portabilité pour les données personnelles traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution d’un contrat) et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur pourra exercer ces droits en contactant le responsable de traitement par courriel à l’adresse commercial@bateaux-a-roue.com.

Les droits peuvent également être exercés sur le Site soit directement « Contact et accès » pour remplir le formulaire de demande de contact et dans tous les cas par lettre postale à l’adresse telle que présente ci-dessus à l’article 1 des présentes conditions générales.

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.

 

9 Divers :

La Société se réserve le droit d’adapter, de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les dispositions relatives à sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Cette version a été élaborée le 8 avril 2019.